Conditions générales de vente

01Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande de produits et de prestations de personnalisation passée auprès de G. Calanni & Cie (le « vendeur »), que le client soit un professionnel (club, école, association, entreprise) ou un particulier.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Elles prévalent sur toute condition d’achat du client, sauf accord écrit contraire du vendeur. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

02Conclusion du contrat

La présentation des produits et l’outil de flocage en ligne constituent une invitation à commander et n’engagent pas le vendeur. Le contrat est formé lorsque le client valide sa commande et son paiement, ou lorsqu’il accepte par écrit un devis établi par le vendeur.

Pour les commandes personnalisées, un bon à tirer (BAT) peut être transmis au client : la production ne démarre qu’après validation écrite de ce BAT. Les offres et devis sont valables 30 jours, sauf mention différente indiquée sur le devis.

03Prix et TVA

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, et incluent la TVA suisse au taux en vigueur (actuellement 8,1 %). Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Les commandes en quantité ou les projets sur mesure font l’objet d’un prix établi sur devis selon le volume, le textile et le niveau de personnalisation retenus.

04Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont PostFinance, TWINT, les cartes Visa et Mastercard, ainsi que la facture pour les clients institutionnels. Les paiements par carte sont traités par un prestataire sécurisé ; aucune donnée de carte n’est conservée par le vendeur.

Sauf convention écrite, les factures sont payables à 30 jours dès leur date d’émission. En cas de retard, le vendeur se réserve le droit de facturer un intérêt moratoire de 5 % l’an et les frais de rappel, conformément au Code suisse des obligations.

05Délais et livraison

Les délais de production et de livraison sont communiqués à titre indicatif et courent dès la validation du paiement et, le cas échéant, du bon à tirer. Un retard raisonnable ne donne pas droit à l’annulation de la commande ni à des dommages-intérêts.

La livraison s’effectue en Suisse à l’adresse indiquée par le client. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client à la remise des produits au transporteur. Les modalités détaillées figurent sur la page « Livraison & retours ».

06Personnalisation et bon à tirer

Le client est seul responsable des contenus qu’il fournit (logos, noms, numéros, visuels) et garantit détenir les droits nécessaires à leur utilisation. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une atteinte aux droits de tiers résultant de ces éléments.

La validation du bon à tirer engage le client sur l’orthographe, les couleurs, les tailles et le placement du flocage. De légères tolérances de teinte, de dimension et de positionnement, inhérentes aux procédés d’impression et de flocage, sont admises et ne constituent pas un défaut.

07Droit de révocation et retours

Les articles standard non personnalisés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours dès réception, à condition d’être non portés, non lavés et restitués dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

Les articles personnalisés (flocage, couleurs ou tailles sur mesure) sont fabriqués spécialement à la demande : ils ne sont ni repris ni échangés, hormis en cas de défaut de fabrication avéré.

Tout remboursement éventuel est accordé à la seule discrétion de G. Calanni & Cie, qui se réserve le droit d’apprécier chaque demande au cas par cas. Lorsqu’il est accordé, le remboursement est effectué par le même moyen que celui utilisé pour la commande.

08Garantie des défauts

Les produits bénéficient de la garantie légale des défauts prévue par le Code suisse des obligations (art. 197 ss). Le client doit contrôler les produits à réception et signaler tout défaut apparent sans délai, et au plus tard dans les 7 jours.

En cas de défaut avéré et dûment signalé, le vendeur procède, à son choix, au remplacement, à la réparation ou à une réduction de prix. L’usure normale et les dommages résultant d’un usage ou d’un entretien inadéquat sont exclus de la garantie.

09Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de G. Calanni & Cie jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et frais éventuels compris. Jusqu’à complet paiement, le client s’engage à conserver les produits avec soin et à ne pas en disposer au préjudice du vendeur.

10Droit applicable et for

Les présentes CGV et tout litige qui en découle sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le for exclusif est à Lausanne, sous réserve d’un for impératif prévu par la loi. Si une clause des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement valables.